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Privilèges des Etats Travaux publics |
17781107(04) |
| L'ordonnance du 31/12/1776 concernant le Génie était "contraire aux formes et usages constants de l'administration des Etats dans les travaux publics" ; ils obtiennent le règlement du 22/07/1778 qui leur confie la direction des ports et canaux marchands | Privilèges de la province, des groupes et des particuliers |
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Economie Travaux publics |
17781107(04) |
| Le règlement du 22/07/1778 interprétant l'ordonnance du 31/12/1776 attribue aux Etats l'administration des ports & canaux marchands & ouvrages qui en dépendent (autres que fortifications), dans la même forme que les chemins, ponts & chaussées | Action royale |
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Economie Travaux publics |
17781107(04) |
| Les Etats renvoient à la commission des travaux publics l'examen des rampes à faire à la citadelle du Saint-Esprit de la porte du pont du Rhône à la porte Saint-Michel, afin de faciliter le passage des traîneaux sur lesquels on décharge les voitures | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781110(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Lavaur à imposer 1 000 l. en faveur du sieur d'Adhémar, inspecteur de ses travaux publics, pour les plans qu'il a levés des divers ponts du diocèse, avec des notes indicatives sur leur situation & les réparations à faire | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781112(02) |
| Imposition pour les travaux du port de Sète pendant l'année prochaine : 48 000 l. pour le désensablement, 1 000 l. pour les jetées, 3 000 l. pour les sondes et 300 l. pour les appointements du responsable du pont-levis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781112(02) |
| Opérations & outils pour le désensablement du port de Sète : pontons avec des cuillères servant à remplir les trébuchets munis d'une caisse contenant une mesure d'une toise cube & 1/6 ; tarif des ouvriers ; 7 845 mesures de vase ont été tirées cette année | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781112(04) |
| Selon le nouveau règlement, les travaux des graus d'Agde et de La Nouvelle sont confiés à l'administration des seuls Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781112(04) |
| Approbation des travaux faits au Grau d'Agde ; ceux faits au Grau de la Nouvelle seront payés quand l'entrepreneur aura satisfait à ses obligations ; imposition de 12 000 l. pour le Grau d'Agde et autant pour le Grau de La Nouvelle | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(02) |
| Les Etats consentent à l'établissement dans le diocèse d'Uzès d'un sous-inspecteur des chemins appointé à 1 000 l. au lieu de deux appointés à 600 l. demandés par le diocèse | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(07) |
| Les Etats consentent que le diocèse de Nîmes impose 287 l. 10 s. pour l'augmentation du chemin de Comps à la route de Nîmes à Beaucaire (fossés et aqueducs) et 243 l. 7 s. 2 d. pour l'indemnisation des propriétaires de fonds pris pour divers chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(08) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Carcassonne à emprunter 12 000 l. pour les travaux de la partie du chemin du Pont-Rouge à Villegailhenc, passant par Villemoustaussou (la partie allant à Conques est terminée) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(09) |
| Les Etats autorisent le diocèse de Narbonne à imposer 1 717 l. 8 s. 8 d. pour l'entretien pendant quatre ans du chemin de Narbonne à Saint-Pons (11 200 toises) et 3 648 l. 17 s. 8 d. pour les terres destinées au chemin de Narbonne à Saint-Chinian | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(10) |
| Le dioc. de St-Pons est autorisé à imposer 673 l. 11 s. 3 d. pour les riverains du chemin de St-Chinian à Narbonne, 325 l. pendant 7 ans pour l'entretien du chemin de Saint-Pons à la montagne et à emprunter 30 000 l. pour celui de St-Pons à St-Chinian | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781114(10) |
| Le diocèse de Saint-Pons est autorisé à imposer 673 l. 11 s. 3 d. pour les dommages causés aux riverains du chemin de Saint-Chinian à Narbonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(11) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer pour les chemins de Cartels (350 l.), de Saint-André à Saint-Jean-de-Fos (580 l. + 1 060 l. 16 s. pour les repères) & pour les indemnités (9 858 l. 12 s. 1 d.), & à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Cartels | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781114(11) |
| Le diocèse de Lodève est autorisé à imposer 9 858 l. 12 s. 1 d. pour les indemnités dues à cause des chemins de Cartels et de Saint-André à Saint-Jean-de-Fos | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(12) |
| Le diocèse de Limoux est autorisé à emprunter 20 000 l. pour commencer les travaux du chemin de Limoux à Chalabre par Ajac et 39 367 l. pour continuer celui de Limoux à Castelnaudary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(13) |
| Le dioc. de St-Papoul est autorisé à imposer pour les chemins de Castelnaudary à Limoux (6 874 l. 16 s. 7 d. d'indemnisations), à Limoux & Mirepoix (intérêts des emprunts), de Clauzelle à l'écluse de Guerre (49 l. pour entretien) ; à emprunter 45 939 l. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781114(13) |
| Le dioc. de St-Papoul est autorisé à imposer 6 874 l. 16 s. 7 d. d'indemnisations pour les chemins de Castelnaudary à Limoux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(14) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 8 000 l. pour les travaux du chemin d'Albi à Valence-en-Albigeois, utile pour le commerce, et à imposer pendant trois ans 1 800 l. pour l'entretien du chemin d'Albi à Monestiès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(15) |
| Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 000 l. pour la première tranche de la construction d'un embranchement depuis Broze jusqu'à Castelnau-de-Montmiral, afin d'ouvrir le débouché de la forêt de Grésigne et du vallon de Vère vers Gaillac | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(16) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant six ans 3 171 l. 16 s. 8 d. pour l'entretien du chemin de Toulouse à Revel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(17) |
| Approbation des dépenses faites pour la ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes et le chemin de Remoulins à Villeneuve-lès-Avignon, décision d'employer 60 000 l. à la première et 15 000 l. au second | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781114(17) |
| Indemnisations pour la ligne de poste dans la sénéch. de Beaucaire : vente des matériaux de la maison de la veuve Chabanel à Nîmes, avec censive du chapelain ; déplacement du moulin à vent du seigneur de Pouzilhac qui effraie les chevaux & voyageurs | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(18) |
| Approbation des travaux d'alignement de la nouvelle rue de Baix ; décision de consacrer 12 000 l. pour l'achèvement des travaux, dont 1/5e est supporté par le pays de Vivarais ; extinction des censives dues au marquis d'Olan pour les maisons démolies | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781114(20) |
| Les Etats décident le prolongement de la digue de communication du pont de Beaucaire à celui de Tarascon sur 30 toises, la consolidation du massif du côté de Tarascon, & enjoignent au fermier de faire réparer le pont sans égard aux indemnités demandées | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781117(01) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à imposer 13 450 l. pour l'indemnisation des terres prises pour les travaux de divers chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(01) |
| Le pays de Gévaudan est autorisé à emprunter 9 825 l. 10 s. pour la construction d'un pont sur le chemin de Mende à Marvejols et à imposer 13 450 l. pour l'indemnisation des terres prises pour les travaux de divers chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(02) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 4 101 l. 13 s. 4 d. pour le chemin d'Anduze à St-Jean & à la côte Saint-Pierre, 1 766 l. 13 s. 4 d. pour le bac d'Anduze, et à imposer 280 l. pour les gages du batelier & les intérêts de 41 225 l. 2 s. de capital | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(03) |
| Le diocèse d'Alès est autorisé à emprunter 27 976 l. & à imposer 7 762 l. 8 s. 8 d. pour les chemins d'Anduze à St-Jean-du-Gard, d'Alès au Pereiret & de Meyrueis à St-Jean-de-Bruel, & les intérêts du capital de 3 963 l. 6 s. 8 d. pour la côte de Madières | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(04) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à emprunter 3 862 l. 16 s. 8 d. pour des ouvrages supplémentaires à réaliser sur des chemins, suite à divers accidents survenus lors de réparations et à imposer 207 l. 17 s. 9 d. pour les intérêts des emprunts | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(05) |
| Le diocèse du Puy est autorisé à imposer pendant six ans 13 445 l. par an pour l'entretien de divers chemins et 4 471 l. l'année prochaine pour les 18 mois d'entretien dus le 31/12/1779 | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(06) |
| Le diocèse de Mirepoix est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Mirepoix à Pamiers, autant pour celui de Mirepoix à Chalabre, et à imposer diverses sommes pour les ouvrages des chemins de Mirepoix à Limoux, Mazerettes, Castelnaudary & Bélesta | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781117(07) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à imposer 15 844 l. 7 s. pour les terres prises pour divers chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(07) |
| Le diocèse de Castres est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de Castres à Graulhet & 11 000 l. pour celui d' Hérépian, à imposer 15 844 l. 7 s. pour les terres prises pour divers chemins & à employer 1 155 l. pour le chemin du pont de Naves | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(08) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à emprunter 30 000 l. pour la continuation des ouvrages du chemin d'Espéraza à Caudiès | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781117(09) |
| Les Etats, suite à la réponse favorable faite par l'intendant aux syndics généraux, approuvent l'extension de la digue qui sépare les deux ponts de Beaucaire et Tarascon, endommagée par la dernière crue du Rhône | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781119(01) |
| Le diocèse de Lavaur est autorisé à imposer pour 6 ans 2 975 l. pour l'entretien des chemins de Lavaur au Ramel et de Revel à Planquetorte et 19 093 l. 15 s. pour l'indemnité des terres prises | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(01) |
| Le dioc. de Lavaur est autorisé à imposer pour 6 ans 2 975 l. pour l'entretien des chemins de Lavaur au Ramel et de Revel à Planquetorte, 19 093 l. 15 s. pour l'indemnité des terres prises, & 538 l. 11 s. 2 d. pour les réparations de la grand'rue de Revel | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(02) |
| Approbation des travaux faits aux ponts des diocèses d'Albi, Saint-Papoul, Lavaur et Rieux ; autorisation des travaux du pont de Souilhanels et des chaussées du diocèse de Saint-Papoul ; inutilité du vieux pont de Fendeille | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(03) |
| Le diocèse de Béziers est autorisé à emprunter 10 000 l. pour le chemin de Gignac à Saint-Paul et 15 000 l. pour celui de Neffiès, et à passer le bail d'entretien du chemin du diocèse d'Agde à Gignac, avec imposition de 1 525 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(04) |
| Le dioc. d'Agde est autorisé à emprunter 20 000 l. pour les ouvrages du chemin d'Agde à Mèze par Marseillan et à imposer 100 l. par an pour son entretien ; il est sursis à la construction du chemin d'Agde à Sète ; rejet de la demande d'un entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(05) |
| Le diocèse d'Uzès est autorisé à emprunter 4 400 l. pour la reconstruction du pont de la Maladrerie, route d'Uzès à Bagnols, 5 067 l. pour les avenues du pont du Mas, & à imposer 1 300 l. par an pour l'entretien du chemin de Nîmes à Alès vers Boucoiran | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(06) |
| Le dioc. de Montpellier est autorisé à emprunter 20 000 l. pour le chemin de St-Paul & à imposer des intérêts d'emprunt & 600 l. pour ce chemin, 190 l. par an pour l'entretien du chemin de Grabels & 3 236 l. 16 s. 6 d pour le pont de la Lironde | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(07) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à faire un nouvel emprunt de 20 000 l. pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sète | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(07) |
| La province imposera 20 000 l. dans le département des dettes et affaires pour sa part dans la continuation des ouvrages du nouveau chemin de Sète (elle s'est engagée à fournir 100 000 l. et a déjà imposé 50 000 l.) | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781119(08) |
| Ligne de poste dans la sénéchaussée de Carcassonne : imposition de 9 563 l. 2 s. 9 d. pour les indemnités de l'avenue de Pézenas | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(08) |
| Les Etats rejettent les réclamations de Cannac, entrepreneur qui avait fait des offres inconsidérées (paiement à la province de 3 l. pour chaque borne qu'il place), ce qui cause sa faillite ; le suivre serait déconsidérer la forme même de l'adjudication | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(08) |
| Ligne de poste dans la sénéch. de Carcassonne : 1 927 l. 5 s. au trésorier de la Bourse, paiement des entrepreneurs du 1er bail, imposition de 60 000 l. pour l'entretien et de 9 563 l. 2 s. 9 d. pour les indemnités de l'avenue de Pézenas ; total 78 426 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(09) |
| Imposition de 18 000 l. pour le chemin de Carcassonne à Mont-Louis, 15 000 l. pour celui d'Able à Bélesta, et 18 000 l. pour celui de Narbonne à Perpignan ; entretien du chemin d'Alet à Couiza pour 1 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(11) |
| Le Vivarais communiquera à Grangent les devis des travaux du pont qu'il envisage de construire sur le ruisseau de Turgeon avant que que les Etats ne l'autorisent à le construire, moyennant son préciput qui est fixé dans la sénéch.. de Nîmes à 12 400 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(11) |
| Selon les règlements, les diocèses qui veulent faire construire un pont doivent fournir leur préciput & celui de la communauté où le pont doit se trouver, communiquer pour approbation le devis au directeur des travaux pub., & rapporter le tout aux Etats | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17781119(12) |
| Les députés à la Cour solliciteront du roi la continuation du secours de 30 000 l. qu'il a accordé pour le pont d'Anduze | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781119(12) |
| L'indemnité de 1 000 l. accordée au sr Bonnet pour la reconstruction des écuries de son cabaret situées sous la rampe du pont d'Anduze lui sera versée après leur achèvement | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(12) |
| Approbation des sommes dépensées aux ouvrages du pont d'Anduze, décision d'y consacrer 40 000 l. en plus des 7 058 l. restant des impositions précédentes ; demande au roi de la continuation de son secours de 30 000 l. | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781119(13) |
| Les demandes d'indemnités présentées par l'entrepreneur du chemin de Pont-Saint-Esprit au chemin de Provence, du fait du débordement du Lez, sont renvoyées aux commissaires du roi et des Etats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(14) |
| Le sieur Grangent est chargé d'étudier une manière moins onéreuse d'aménager un nouvel accès au bac de la Barthelasse, déplacé de 200 toises vers l'aval en raison des pavements effectués pour protéger cette île | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(15) |
| Approbation des travaux de terrassement faits à la place du Peyrou du côté de l'hôpital général et du bail d'entretien de l'avenue du côté de Saint-Guilhem, du chemin qui passe sous le pont et des places latérales ; rampe du côté du Jardin du roi | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781119(16) |
| Pour la reconstruction de la porte de sa maison et du mur de clôture, le terrain pris et les arbres perdus à cause des travaux du Peyrou, le sieur Guidais recevra 1 700 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781119(16) |
| Approbation des travaux faits à la place du Peyrou (entre autres, treillage autour des 4 carrés de gazon), gages des jardiniers et du Suisse, indemnisation du sieur Guidais dont la propriété a été amputée | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(01) |
| Approbation des baux passés pour les travaux du chemin de la poste entre Villefranche et Avignonet (sénéchaussée de Toulouse), passation du bail des pavés et imposition de 70 000 l. pour ce chemin | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(01) |
| Les Etats rappellent le règlement du 18/12/1744 préjugeant que les fossés de décharge des chemins sont à la charge des particuliers dont ils traversent les fonds | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17781121(02) |
| Le roi sera supplié de continuer ses secours jusqu'à concurrence de 30 000 l. pour parfaire les 60 000 l. promises pour la construction du pont de Lavaur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(02) |
| Imposition de 40 000 l., pareille à celle de l'an dernier, pour l'achèvement du pont de Lavaur (coût total 340 000 l.) ; le roi sera supplié de continuer ses secours jusqu'à concurrence de 30 000 l. pour parfaire les 60 000 l. qu'il a accordées | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(03) |
| Imposition de 1 250 l., comme chaque année, pour l'entretien du pont "de provision" sur la Garonne près de Valentine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(04) |
| Imposition de 20 000 l., s'ajoutant aux 18 000 déjà dépensées, pour les réparations des ponts de Cirou et de Thuriès sur le Viaur, limitrophes avec le Rouergue, dont le roi prend en charge la moitié | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781121(04) |
| Indemnisation des terres prises pour les avenues des ponts de Cirou et de Thuriès, sur le Viaur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(05) |
| Il sera imposé en 1779 la somme de 3 500 l. pour le cordon, les parapets et les avenues du pont de Fontvialane | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(06) |
| Les Etats décident de remettre à plus tard la suite du financement du pont de Saint-Christol, sur le chemin de Castelnaudary à Mirepoix, à cause du retard pris par l'entrepreneur | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(07) |
| Les Etats diffèrent la fixation des sommes restant à consacrer aux réparations du pont de Calmont, les préciputs des sénéch. de Toulouse & Carcassonne, du diocèse de Mirepoix et de la communauté de Calmont, joints aux 4 000 l. de la province y suffisant | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(08) |
| Approbation des changements faits au projet du pont de Launaguet sur le petit Hers : des arches seront placées en arrière des culées ; imposition de 10 000 l. pour sa construction | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(09) |
| Autorisation donnée aux commiss. des travaux publics du Haut-Languedoc de passer le bail du pont de Villasavary et imposition de 5 000 l. qui sera jointe aux préciputs de la sénéch. de Toulouse, du diocèse de Saint-Papoul et de la commun. de Villasavary | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(10) |
| Les Etats décident de faire continuer la réparation des crèches des piles du pont de Cintegabelle et d'imposer en 1779 la somme de 5 000 l., les préciputs de la sénéchaussée, du diocèse et de la ville étant remplis | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(11) |
| Les Etats décident d'obliger l'entrepreneur du pont de Carbonne à diminuer le prix de son travail proportionnellement aux simplifications qu'il a faites à l'ouvrage (cordon de 28 pouces au lieu des 36 prévues) et d'imposer 40 000 l. pour cet ouvrage | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(12) |
| Les Etats renvoient à la province de Guyenne le financement des dépenses nécessaires à l'aménagement d'un chemin des carrières de pierre de Roquefort-sur-Garonne jusqu'en aval du moulin de Roquefort pour y embarquer les pierres sur la Garonne | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(13) |
| Approbation du bail de l'entretien des pavés et des fondations des façades des maisons des quais de Toulouse, ventes et acquisitions de maisons, emploi des 50 000 l. accordées par le roi sur la crue du sel et imposition de 60 000 l. pour ces quais et port | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781121(15) |
| Approbation du bail passé pour la construction des avenues de la porte Saint-Cyprien à Toulouse et des dépenses faites au chemin de Léguevin ; fonds de 25 000 l. pour ces objets ; étude d'ouvrages destinés à empêcher les inondations | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781124(04) |
| Le diocèse d'Agde est autorisé à emprunter 20 000 l. sur les 60 000 nécessaires pour la construction du chemin de Béziers à Agde, entre Vias et Agde | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781124(05) |
| Le diocèse d'Alet est autorisé à imposer 4 838 l. pour indemniser les propriétaires des terres prises pour le chemin de la ligne de l'étape de Campagne à Quilhan | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781124(06) |
| Ponts de la sénéch. de Carcassonne à réparer : dioc. de Narbonne (2/92), Albi (5/31), Carcassonne (0/21), Béziers (3/48), Lodève (1/41), Saint-Pons (1/45), Castres (3/46), Alet (10/23), Limoux (0/16), Mirepoix (1/13) ; nécessité d'y faire travailler | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781124(07) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer les intérêts des 30 000 l. par lui empruntées pour le recreusement et l'élargissement de la Hize, à la charge de la vérification de l'emploi de cet emprunt | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781124(08) |
| Les communautés du dioc. de Toulouse tardant à déclarer les réparations à faire à leurs ponts, l'inspecteur en contrôle 10 par an dans l'ordre alphabétique du Recueil des plans ; un ordre géographique éviterait des trajets inutiles | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781124(08) |
| Les Etats rappellent au diocèse de Toulouse l'art. 18 du règlement du 26/08/1766 exigeant que les inspecteurs des diocèses vérifient chaque année tous les ponts, dont ils dresseront un état à remettre au directeur des travaux publics | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781124(09) |
| Le pays de Vivarais est autorisé à imposer 15 811 l. 19 s. 11 d. pour les indemnités dues pour les terres prises lors de l'aménagement des chemins | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781124(10) |
| Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer par an et pendant 3 ans 195 l. et 390 l. pour les baux d'entretien de deux parties du chemin des Cévennes | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781124(12) |
| Etat des ponts de la sénéch. de Beaucaire et Nîmes : nombre sont à réparer dans les 3 départements du Vivarais, les dioc. du Puy, de Mende, d'Uzès, de Nîmes ; un seul dans celui de Montpellier ; les dioc. sont incités à effectuer les réparations | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781124(13) |
| Règlement des travaux publics dans les dioc. : l'estimation des terres prises devra être faite avant les travaux ; une estimation détaillée sera envoyée aux syndics généraux sans employer un procureur ; le tout avant la délibération du don gratuit | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781126(04) |
| Etat de 14 ponts de la sénéchaussée de Carcassonne dont les préciputs de la sénéchaussée et des diocèses ne suffisent pas pour financer les travaux ; imposition de 140 323 l. pour y pourvoir ; décision de construire les ponts d'Hérépian et de La Redorte | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781128(03) |
| Le diocèse de Toulouse est autorisé à emprunter 60 000 l. pour les chemins de Toulouse à Lévignac et à la forêt de Bouconne en passant par Cornebarrieu, de Toulouse à Fronton, de Toulouse à Fourquevaux et de Toulouse à Grenade | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781128(05) |
| Le second pont de bois commencé sur le canal d'Aigues-Mortes au Vistre pour le chemin de Sylvéréal sera continué et un 3e pont près d'Aigues-Mortes commencé | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781201(04) |
| Approbation des travaux faits pour la route d'Auvergne par le Vivarais et dispositions prises pour les continuer moyennant un fonds de 50 000 l. pris sur la ferme de l'équivalent et autant par imposition | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781201(05) |
| Approbation des travaux de la chaussée d'Ardèche et décision de fermer la lône qui s'est ouverte à travers la chaussée qui est à la suite du pont d'Ardèche, sans faire d'ouverture dans les terres de M. de Saint-Paulet et en vérifiant l'écoulement des eaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781201(06) |
| Conformément à l'art. XI de l'instruction du roi, les Etats imposeront 47 500 l. pour l'aménagement de la rampe d'accès du pont du Saint-Esprit | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781201(07) |
| Indemnisation du sieur Lacour que l'on empêche de construire une maison entre le quai de La Voulte et le Rhône car celle-ci masquerait la vue du Rhône | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17781201(07) |
| Le syndic général sollicitera un arrêt du Conseil portant défense de construire des maisons attenant au quai de La Voulte qui nuiraient à la vue du Rhône | Action des Etats |
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Indemnisations et calamités Travaux publics |
17781201(09) |
| Refus d'accorder aux entrepreneurs des ponts de Lavaur et de Carbonne les indemnités qu'ils réclament du fait de mauvais calculs et de l'augmentation du prix des matériaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(01) |
| La sén. de Carcassonne continuera d'imposer 120 000 l. (ouvrages neufs des chemins de 2e classe, entre villes épiscopales & ligne de poste), 12 743 l. (entretien), 31 666 l. 13 s. 10 d. (terres prises) & 3 000 l. (ch. de traverse du dioc. de Carcassonne) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(02) |
| Travaux sur les ponts de la sénéch. de Carcassonne : impos. de 50 000 l. pour le préciput, vérification d'autres ponts, autorisation de baux, démolition de la porte de Saint-Pons du côté de Castres, gratification de l'inspecteur du chemin d'Albi à St-Pons | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(06) |
| L'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse prend connaissance des ouvrages des chemins et ponts dont elle est chargée ; elle impose 100 000 l. pour ces derniers | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(07) |
| La sénéchaussée de Toulouse a imposé en 1775 et 1776 les préciputs du pont de Thuriès sur le Viaur, en 1777 et 1778 sa part des frais de réparation du pont de Cirou ; elle imposera durant les deux prochaines années 5 000 l. pour celui des Infournats | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(08) |
| La sénéchaussée de Toulouse a fait diverses impositions en 1776, 1777 et 1778 pour les ponts de Lagardelle et de Cintegabelle, maintenant achevés | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(09) |
| La sénéchaussée de Toulouse a imposé, en 1778, 4 000 l. pour la construction du pont de Launaguet sur l'Hers ; il lui reste à imposer 6 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(10) |
| Construction du pont du Céret : délib. de la sénéch. de Toulouse du 28/12/1777, bail du dioc. d'Albi du 06/05/1778 au prix de 11 200 l. : 480 l. de la commun. de Monestiés, 240 l. de Suech, 2 400 du dioc. d'Albi & 8 080 l. de la sén.. (+ 920 à l'insp.) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(11) |
| La sénéchaussée de Toulouse a passé le 14/05/1778 le bail des ouvrages destinés à arrêter les dégradations causées au pont de Mérens par le ruisseau de ce nom, et impose 800 l. pour cet objet | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(12) |
| La sénéchaussée de Toulouse a passé bail le 14/05/1778 pour les réparations de la chaussée de Cazères qui seront achevées l'an prochain ; imposition de 5 000 l. pour ces travaux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(13) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 5 000 l. pour la moitié de son préciput du pont de Villasavary, que fait construire le diocèse de Saint-Papoul ; l'autre moitié sera fournie l'année prochaine | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(15) |
| La sénéchaussée de Toulouse imposera 905 l. 14 s. 6 d. pour le remboursement de ce que le trésorier de la Bourse a fourni pour le surplus de dépense du pont de Larimeau, près de Rieux | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(16) |
| Le comte de Clarac pourra se servir des matériaux des piles de l'ancien pont de Buzet à condition qu'il les démolisse jusqu'à la dernière assise de leur fondement | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(19) |
| La sénéchaussée de Toulouse impose comme chaque année 4 778 l. destinées aux réparations et à l'entretien des chemins de traverse des diocèses | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(21) |
| La sénéchaussée de Toulouse, suivant l'exemple de celle de Carcassonne, demande que les préciputs des diocèses pour les ponts et les chaussées destinées à contenir les rivières soient portés à 4 000 l. au lieu de 2 400 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781202(22) |
| Sur proposition de l'évêque de Comminges, l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse priera les commissaires qui seront nommés par les Etats pour les adjudications du Haut-Languedoc de faire en même temps celles de la sénéchaussée | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17781205(23) |
| Demande dans le cahier de doléances que soient continués les dons du roi pour les ouvrages de l'Aude, l'assèchement de l'étang de Capestang et pour plusieurs ponts dont celui de Salomon | Action des Etats |
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Doléances mentionnées dans les délibérations Travaux publics |
17781205(24) |
| Le syndic gén. sollicitera un arrêt du Conseil portant de 2 400 à 4 000 l. le préciput des diocèses pour la dépense de chaque pont construit à l'avenir (demandé par les sénéch. de Carcassonne et Toulouse, mais applicable aussi à celle de Beaucaire) | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781205(25) |
| Les appointements de Garipuy, chargé par le nouveau règlement des "travaux publics compris dans l'administration seule des Etats" de Sète, des graus d'Agde & de La Nouvelle, et de Grangent, chargé du canal des Etangs, sont augmentés de 1 500 & de 1 000 l. | Action des Etats |
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Economie Travaux publics |
17781207(05) |
| La commission des travaux publics fait établir par règlement que les directeurs des travaux pub. devront lui rapporter les projets détaillés des chemins & ouvrages à faire pour y affecter les fonds convenables, indépendamment de celles pour les entretiens | Action des Etats |